Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 Octobre 2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application VIBES (ci-après l’« Application »). Elles constituent un contrat entre le Membre et la société exploitant Vibes.

1.1 Conflit de normes

Les CGU établissent les règles principales applicables à l’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des documents additionnels, notamment la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Charte de Vibes, qui précisent certaines modalités d’usage.

En cas de contradiction ou d’incohérence entre ces documents pouvant nuire à la clarté, l’accessibilité ou la prévisibilité des règles applicables, les présentes CGU prévaudront sur la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Charte de Vibes.

1.2 Autonomie des stipulations

Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou non valide en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, seule ladite clause serait réputée non écrite. Les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf si leur maintien dénaturait l’économie générale des CGU ou créait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

VIBES se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU, ou de mettre fin à tout ou partie des Services.

Le Membre sera informé de toute mise à jour des CGU via l’Application et/ou par courrier électronique adressé à l’adresse qu’il a communiqué. Il appartient au Membre de maintenir cette adresse valide et accessible.

Il incombe au Membre de consulter attentivement les CGU lors de chaque modification afin d’en prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser l’Application ou les Services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU constitue une acceptation pleine et entière de celles-ci.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, le Membre peut cesser d’utiliser les Services et supprimer son Compte, conformément à l’article 14.2.

2.2 Application immédiate

Toute version modifiée des CGU entre en vigueur dès sa publication et s’applique immédiatement à l’ensemble des Membres, sans préjudice de dispositions légales spécifiques applicables à certains changements nécessitant un consentement exprès.

2.3 Versions linguistiques

Lorsque les CGU sont disponibles en plusieurs langues, seule la version rédigée en langue française fait foi en cas de divergence d’interprétation ou de litige. Les versions traduites sont fournies à titre de commodité et n’ont aucune valeur contractuelle autonome.

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois pouvant entraîner l’application d’un autre droit.

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage, préalablement à toute action judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter VIBES par écrit (par e-mail ou courrier postal, aux coordonnées indiquées à l’article 15) afin de rechercher une résolution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Membre est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, ou effectuer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités d’accès à l’Application

L’Application VIBES est accessible gratuitement via la Webapp à l’adresse https://app.vibes.lgbt, ainsi que sur les plateformes de téléchargement légales d’Apple (App Store) et de Google (Google Play Store). Le téléchargement et l’inscription sont gratuits ; certains services peuvent toutefois être payants conformément à l’Article 9.

4.2 Création de Compte

Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, VIBES met à disposition du Membre un Compte personnel et non transférable donnant accès notamment à :

• Un profil visible par les autres Membres, contenant les informations rendues publiques par le Membre
• Une messagerie permettant d’échanger avec d’autres Membres
• Des fonctionnalités communautaires telles que les événements, les préférences de rencontre et les suggestions personnalisées basées sur les centres d’intérêt et l’identité.

Chaque Membre ne peut créer et détenir qu’un seul Compte. La création de comptes multiples, ou l’utilisation d’un compte par une autre personne, est strictement interdite.

4.3 Conditions d’éligibilité et obligations à l’inscription

Pour s’inscrire, le Membre doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans révolus
• Fournir un numéro de téléphone mobile ou tout autre moyen d’authentification accepté par VIBES
• Communiquer des informations exactes, sincères et à jour

En procédant à son inscription, le Membre reconnaît et accepte expressément :

• Que VIBES est une application dédiée à la communauté LGBTQ+ et que, dans ce cadre, certaines données révélant l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre peuvent être affichées aux autres Membres, à des fins essentielles de mise en relation, de personnalisation des services et de création d’un espace sécurisé
• Que ces données sont considérées comme des données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et que leur traitement repose exclusivement sur le consentement explicite du Membre
• Que le Membre peut à tout moment modifier ou supprimer ces informations via les paramètres de son Compte

L’inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et de la Charte de Vibes.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet et accès aux Services

VIBES est un réseau social dédié à la communauté LGBTQIA+ permettant aux Membres d’interagir, de créer du lien, de participer à des événements virtuels ou physiques, et de découvrir d’autres Membres grâce à un système de recommandation algorithmique basé sur leurs préférences, leur localisation, leur activité et leurs centres d’intérêt.

Les Services de VIBES visent exclusivement à faciliter la mise en relation entre Membres dans un cadre sécurisé, inclusif et respectueux. Ils ne constituent ni un service d’agence matrimoniale, ni un service de courtage ou de garantie de rencontre.

5.2 Fonctionnement du système de recommandation

La présentation des profils et contenus repose sur un algorithme propriétaire de VIBES. Cet algorithme ne fait pas appel à l’intelligence artificielle générative, mais classe les profils selon des critères objectifs, notamment :

• les préférences renseignées par le Membre
• la localisation géographique
• l’activité récente sur l’Application et les interactions entre Membres

Certaines fonctionnalités Premium peuvent influencer l’ordre d’apparition d’un profil ou en améliorer la visibilité, conformément à l’article 9.

5.3 Services disponibles à titre gratuit

Sous réserve du respect des présentes CGU, le Membre peut accéder gratuitement aux fonctionnalités suivantes :

• Parcourir les profils d’autres Membres
• Suivre d’autres Membres et consulter ceux qui l’ont suivi
• Envoyer et recevoir des messages avec des Membres avec lesquels un premier contact a déjà été établi
• Accéder à la messagerie communautaire et aux groupes d’intérêts
• Créer, publier et participer à des Sorties (événements réels ou virtuels)
• Publier du Contenu dans le respect des présentes CGU
• Bloquer et signaler de manière confidentielle un autre Membre
• Configurer ses préférences de recherche, de confidentialité et de notifications
• Accéder à la FAQ, au support et aux tutoriels
• Supprimer ses messages ou modifier son profil

5.4 Services Premium

VIBES propose également des fonctionnalités payantes, accessibles via un abonnement ou l’achat ponctuel d’options. Ces Services Premium peuvent inclure :

• l’amélioration de la visibilité du profil
• l’accès à des filtres de recherche avancés
• des Boosts
• des fonctionnalités sociales exclusives
• ou tout autre avantage décrit dans l’article 9

VIBES se réserve le droit de faire évoluer la liste des fonctionnalités gratuites ou payantes, afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de garantir la sécurité et la qualité des Services.

5.5 Continuité des Services en cas de Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, ainsi que par la réglementation européenne applicable.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

• catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations
• pandémies, épidémies, crises sanitaires, décisions administratives de confinement ou d’interdiction
• guerres, actes terroristes, émeutes, troubles sociaux, blocages des moyens de transport ou de communication
• coupure généralisée d’électricité ou d’internet, défaillance des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d’hébergement
• cyberattaques, intrusions malveillantes ou incidents de sécurité majeurs indépendants de la volonté de VIBES, dès lors que des mesures de protection conformes aux standards de l’industrie ont été mises en œuvre

En cas de survenance d’un événement de force majeure :

• l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure
• aucune indemnité ne peut être demandée à la partie empêchée
• si l’empêchement devait se prolonger au-delà d’une durée de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, sur simple notification écrite

Article 6 : Protection des données personnelles

VIBES accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité qui détaille les finalités de traitement, les droits dont vous disposez, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les engagements spécifiques de VIBES envers la communauté LGBTQIA+.

Ce document est accessible à tout moment via l’Application ou en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

Article 7 : Obligations et responsabilité de VIBES

7.1 Moyens techniques et sécurité

VIBES s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnablement nécessaires pour fournir un Service de qualité et assurer la sécurité des données du Membre. L’Application est accessible depuis un terminal compatible fonctionnant avec iOS, Android ou tout navigateur conforme aux standards récents du Web.

VIBES ne saurait être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une incompatibilité ou d’une impossibilité d’accès liée :

• au terminal du Membre,
• à la version de son système d’exploitation,
• ou à tout paramétrage technique extérieur au contrôle de VIBES.

VIBES met en œuvre des dispositifs destinés à prévenir tout accès non autorisé à son système. Toutefois, le Membre reconnaît que la sécurité absolue d’un réseau numérique ne peut être garantie. VIBES ne pourra être tenue responsable en cas d’intrusion malveillante ou d’attaque informatique, dès lors qu’elle a mis en place les mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie.

VIBES ne peut être tenue responsable des pannes, interruptions de service ou dégradations de la qualité de connexion imputables au fournisseur d’accès à Internet du Membre ou à tout événement extérieur, notamment en cas de force majeure.

Il appartient au Membre de maintenir l’accès à une adresse électronique sécurisée, ainsi que de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger son Compte et ses données personnelles. En cas de suspicion d’accès frauduleux, de tentative d’escroquerie ou de réception de messages prétendument envoyés par VIBES, le Membre s’engage à informer immédiatement VIBES via les coordonnées figurant à l’article 15.

7.2 Comportements illégaux

VIBES et ses partenaires ne sauraient, en aucun cas et à quelque titre que ce soit, être tenus responsables des agissements illicites commis par les Membres dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Tout comportement contraire à la loi ou aux présentes CGU engage exclusivement la responsabilité de son auteur.

Sont notamment considérés comme illégaux – sans que cette liste soit exhaustive :

• Toute forme d’escroquerie, d’extorsion ou de tentative de fraude
• Toute activité commerciale, promotionnelle ou professionnelle non autorisée sur l’Application
• La sollicitation, la promotion ou l’organisation de la prostitution, ou de toute activité sexuelle rémunérée ou assimilée
• L’usurpation d’identité ou l’utilisation de fausses informations visant à tromper d’autres Membres
• L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
• L’atteinte aux droits de la personnalité, incluant la vie privée, le droit à l’image, l’outing (divulgation non consentie de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre)
• Tout contenu incitant à la haine, à la discrimination, au harcèlement ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, notamment en raison de son orientation sexuelle, identité de genre, apparence physique, origine ou toute autre caractéristique protégée par la loi

VIBES se réserve le droit de détecter automatiquement certains comportements ou contenus susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des Membres ou de contrevenir à la loi. Ces contenus peuvent être automatiquement signalés à l’équipe de modération sans information préalable du Membre, conformément au Digital Services Act et aux règles de sécurité applicables.

En cas de comportement illégal ou suspect, VIBES se réserve le droit :

• de suspendre ou résilier immédiatement le Compte concerné
• de conserver les données nécessaires à des fins de preuve
• et, le cas échéant, de signaler les faits et de transmettre les informations pertinentes aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande ou sur initiative de VIBES, si la gravité des faits le justifie

Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans indemnité, notamment lorsque la protection des autres Membres ou du public l’exige.

7.3 Système de signalement et de modération communautaire

VIBES agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de l’article 8 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »).

À ce titre, VIBES n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés par les Membres.

Cependant, conformément à l’article 16 du DSA, VIBES met à disposition un système de notification et de signalement accessible, clair et efficace permettant de signaler tout contenu susceptible d’être illicite, abusif, discriminatoire, menaçant ou attentatoire aux droits d’autrui.

7.3.a Traitement des signalements

Lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement :

• Il est automatiquement ou manuellement analysé par l’équipe de modération de VIBES
• En cas de contenu manifestement illicite, VIBES procède à son retrait ou à sa désactivation dans les meilleurs délais
• Le Membre à l’origine de la publication peut voir son Compte suspendu ou résilié conformément à l’article 14.3

7.3.b Contenus et comportements explicitement interdits

Peuvent notamment faire l’objet d’un retrait immédiat :

• L’apologie ou la négation des crimes contre l’humanité
• L’incitation au terrorisme ou la promotion d’activités terroristes
• Les contenus à caractère haineux ou discriminatoire fondés notamment sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’apparence, l’origine ou toute autre caractéristique protégée
• La pornographie mettant en scène des mineurs
• L’incitation à la violence, au suicide, à l’automutilation ou aux violences envers les femmes et minorités de genre
• Toute forme d’outing ou de mise en danger d’un Membre LGBTQIA+

7.3.c Confidentialité et protection des Membres

• Le Membre qui signale un contenu ne peut en aucun cas être identifié par l’auteur du contenu signalé
• Le Membre dispose également de la possibilité de bloquer un autre Membre de manière confidentielle afin d’empêcher toute interaction future. Cette action est immédiate et réversible uniquement par le Membre qui en est à l’origine

7.3.d Coopération avec les autorités

Lorsque les faits signalés sont susceptibles de constituer une infraction pénale grave, VIBES se réserve le droit :

• de conserver les éléments de preuve
• de transmettre les informations nécessaires aux autorités administratives ou judiciaires compétentes
• et, le cas échéant, de coopérer à toute procédure d’enquête

Cette procédure de signalement ne remplace pas le droit du Membre victime de déposer plainte auprès des autorités publiques compétentes.

7.3.e Abus de signalement

Tout usage abusif ou malveillant du système de signalement (signalement manifestement infondé ou effectué de mauvaise foi) constitue une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Membre concerné, conformément à l’article 14.3.

7.3.f Engagement de VIBES

Conformément à sa Politique de confidentialité et à la Charte Vibes, VIBES met en œuvre des mesures proactives de protection de la communauté LGBTQIA+, y compris des systèmes de détection de comportements à risque, afin de maintenir un espace sécurisé, inclusif et respectueux.

7.4 Systèmes d’intelligence artificielle (IA)

VIBES met à disposition des Membres une Charte d’utilisation de l’IA, document séparé précisant de manière détaillée les types de systèmes d’IA utilisés, leurs finalités, leurs limites, ainsi que les garanties techniques et éthiques mises en œuvre pour protéger les droits et la vie privée des Membres.

La Charte IA complète les présentes CGU et constitue un document de référence en matière de transparence et d’information.

En cas de contradiction entre une disposition de la Charte IA et une disposition des présentes CGU, les CGU prévalent.

La Charte IA est accessible à tout moment depuis l’Application ou à l’adresse suivante : https://vibes.lgbt/ai

VIBES peut mettre à jour la Charte IA afin de tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires ou de sécurité.

Toute modification substantielle de la Charte IA ayant un impact sur les droits ou obligations des Membres sera notifiée conformément à l’article 2 des présentes CGU.

Article 8 : Code de conduite du Membre

8.1 Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

L’obtention du statut de Membre est conditionnée au respect cumulatif des critères suivants :

• Être âgé d’au moins 18 ans révolus, conformément à la législation française et aux conditions d’utilisation de VIBES
• Fournir des informations exactes, sincères et véridiques lors de l’inscription, notamment via un numéro de téléphone mobile ou tout autre moyen d’authentification mis à disposition par VIBES
• Fournir une adresse e-mail valide et accessible, permettant de recevoir toute communication officielle relative aux Services
• Mettre régulièrement à jour les informations de son profil afin de garantir leur exactitude
• Avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

8.1.a Vérification et contrôle

VIBES n’a pas l’obligation légale de vérifier de manière systématique l’identité ou l’âge des Membres. Toutefois, en cas de doute sérieux, de signalement ou de détection d’une anomalie, VIBES se réserve le droit :

• de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès au Compte concerné
• de demander au Membre de fournir toute preuve d’identité ou de majorité légale
• d’effectuer toute vérification nécessaire afin d’assurer la sécurité de la communauté

Toute fausse déclaration concernant l’âge du Membre entraîne la suspension immédiate du Compte, et pourra conduire à sa résiliation définitive conformément à l’article 14.4.

8.1.b Unicité du Compte

Le Membre s’engage à ne créer et ne détenir qu’un seul Compte personnel. En cas de création multiple, les Comptes supplémentaires pourront être supprimés sans préavis.

8.2 Obligation d’honnêteté, de loyauté et de respect pendant l’utilisation des Services

Afin de conserver son statut de Membre et d’accéder aux Services, le Membre s’engage à adopter un comportement honnête, respectueux et conforme à la loi ainsi qu’aux présentes CGU. À ce titre, le Membre s’oblige notamment à :

8.2.a Authenticité et intégrité du profil

• Fournir des informations exactes et sincères le concernant
• Mettre en ligne uniquement des photos personnelles permettant son identification, et comportant en première position une photo où son visage est clairement reconnaissable
• Ne pas publier de photos ou contenus faisant apparaître des tiers sans leur consentement, ni de photos sans lien avec son identité réelle (paysages, animaux, dessins non représentatifs, etc.)
• L’utilisation de photos générées par un système d’intelligence artificielle ou modifiées pour tromper les autres Membres est strictement interdite
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni falsifier des informations relatives à son âge, son genre ou son orientation dans une intention trompeuse.

8.2.b Respect des droits d’autrui et de la confidentialité

• Ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles concernant d’autres Membres
• Respecter le caractère privé des échanges réalisés au sein de l’Application (messages écrits, vocaux, images, vidéos)
• Ne pas enregistrer, copier, rediffuser ou publier tout contenu échangé sur VIBES sans le consentement explicite du Membre concerné.

8.2.c Contenus interdits

Le Membre s’engage à ne publier ni transmettre :

• de contenus pornographiques, sexualisés impliquant des mineurs ou portant atteinte à la dignité humaine
• de propos ou contenus violents, haineux, discriminatoires, humiliants, diffamatoires ou incitant à la violence ou à la haine, notamment à raison de l’orientation sexuelle, de l’identité ou expression de genre, de l’origine ou de toute caractéristique protégée
• de contenus faisant l’apologie de crimes, du terrorisme, de la prostitution ou d’activités illégales

8.2.d Utilisation conforme des Services

Le Membre s’interdit :

• d’utiliser l’Application à des fins commerciales, promotionnelles, professionnelles, d’escorting ou assimilées
• de perturber le bon fonctionnement de l’Application, d’en détourner les fonctionnalités ou de tenter d’accéder aux systèmes de VIBES (ingénierie inverse, scraping, hacking, collecte de données non autorisée)
• d’utiliser des scripts, logiciels automatisés, robots ou systèmes d’IA autres que ceux fournis par VIBES pour interagir avec les autres Membres
• d’organiser ou promouvoir des services concurrents, ou de détourner des Membres vers d’autres plateformes

8.2.e Abus de fonction

En cas d’utilisation abusive des fonctionnalités gratuites dans le but de contourner l’achat des Services Premium, ou de manière excessive ou frauduleuse, VIBES se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre conformément à l’article 14.3.

Article 8.3 : Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application, des actions qu’il réalise et des données, contenus ou informations qu’il publie, diffuse ou transmet via l’Application.

En cas de violation de la loi ou des présentes CGU par le Membre, et si la responsabilité de VIBES venait à être engagée, le Membre s’engage à garantir VIBES contre toute réclamation, condamnation, perte ou dommage résultant directement ou indirectement de ses agissements.

Cette garantie inclut notamment les frais de défense, les honoraires juridiques et toute indemnisation que VIBES pourrait être amenée à verser.

Le Membre est encouragé à signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen de l’outil de signalement intégré à l’Application, tel que défini à l’article 7.3.

Article 8.5 : Photos

La publication sur l’Application de photos ou contenus :

• à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• exhibant des parties intimes de manière suggestive ou dégradante
• portant atteinte à la dignité humaine ou à la pudeur
• ou contraires aux bonnes mœurs, aux lois en vigueur ou aux présentes CGU, est strictement interdite

Une telle publication constitue une faute grave susceptible d’entraîner, sans préavis :

• la suspension immédiate du Compte du Membre
• ou sa résiliation définitive conformément à l’article 14.3

Article 8.6 : Rencontres privées entre Membres

Les rencontres entre Membres organisées en dehors de l’Application sont des initiatives entièrement privées, prises sous la seule responsabilité des Membres concernés.

• Il appartient exclusivement au Membre de vérifier l’identité et les intentions de la personne rencontrée
• VIBES n’intervient ni dans l’organisation, ni dans le déroulement de ces rencontres privées, et ne peut être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, d’un incident ou dommage survenu avant, pendant ou après une rencontre réalisée suite à l’utilisation de l’Application
• Les Membres sont expressément invités à ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles (numéro de téléphone, adresse, identité légale, coordonnées financières) à des personnes qu’ils ne connaissent pas suffisamment

VIBES recommande fortement de :

• privilégier des lieux publics fréquentés pour toute première rencontre
• prévenir un proche du lieu et de l’heure du rendez-vous
• ne partager ses coordonnées personnelles qu’après avoir établi un lien de confiance minimal

Article 8.7 : Sorties organisées via l’Application

Les Sorties publiées sur VIBES sont des événements mis en ligne par des Membres ou des établissements partenaires. VIBES agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique permettant leur publication et leur visibilité.

• VIBES n’est pas organisatrice des Sorties et ne contrôle ni leur contenu, ni leur déroulement
• Toute participation à une Sortie se fait sous l’entière responsabilité des Membres ou des organisateurs tiers
• En conséquence, VIBES ne saurait être tenue responsable d’un incident, dommage ou préjudice survenu avant, pendant ou après une Sortie, que celle-ci soit publique, privée, virtuelle ou physique

VIBES recommande de participer uniquement à des Sorties organisées dans des lieux appropriés, publics et sécurisés, et d’adopter les mêmes mesures de prudence que pour les rencontres privées.

Article 8.8 : Tenue du Compte

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les notifications de l’Application ainsi que les courriers électroniques envoyés à l’adresse qu’il a fournie, lesquels peuvent contenir des informations importantes relatives à son Compte, à l’évolution des Services ou aux modifications des présentes CGU. Ces communications ont valeur contractuelle et peuvent inclure des messages techniques, juridiques, de sécurité ou de service.

L’accès au Compte du Membre se fait au moyen de ses identifiants personnels, notamment via son numéro de téléphone ou tout autre moyen d’authentification mis à disposition par VIBES. Le Membre est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants, et s'engage à :

• ne pas les communiquer à des tiers
• prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher un accès non autorisé à son Compte
• notifier immédiatement VIBES en cas de suspicion d’accès frauduleux ou de compromission de ses identifiants

Toute action effectuée via le Compte du Membre est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Le Membre garantit VIBES contre toute utilisation abusive ou frauduleuse de son Compte résultant d’un manquement à ses obligations de sécurité.

Article 8.9 : Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 8.10 Utilisation professionnelle et associative

L’Application VIBES est exclusivement réservée à un usage personnel et non commercial.

Il est strictement interdit d’utiliser VIBES, directement ou indirectement, à des fins de :

• prospection commerciale
• promotion de services, de produits ou d’événements
• recrutement, collecte ou monétisation d’audience
• mise en relation professionnelle ou associative
• ou toute autre finalité lucrative, associative ou institutionnelle, sans autorisation expresse préalable de VIBES

Toute utilisation à des fins professionnelles ou associatives doit être réalisée via la plateforme dédiée VIBES BACKSTAGE, accessible à l’adresse suivante :

https://backstage.vibes.lgbt

Seuls les partenaires ayant conclu un accord contractuel écrit avec VIBES peuvent bénéficier d’une visibilité, publier du contenu à des fins professionnelles ou interagir avec la communauté à ce titre. Tout manquement à la présente disposition constitue un manquement grave. Il pourra entraîner, sans préavis :

• la suspension temporaire ou définitive du Compte du Membre concerné
• la suppression des contenus publiés
• et, le cas échéant, l’engagement de poursuites civiles ou pénales

Article 9 : Services payants

9.1 Abonnements VIBES et Boosts

VIBES propose des fonctionnalités payantes accessibles via l’achat de Boosts ou la souscription à un abonnement.

9.1.a Boosts

Les Boosts sont disponibles à l’unité ou sous forme de packs et permettent d’augmenter temporairement la visibilité du profil du Membre ou d’une Sortie.

Leur tarif, leur durée d’effet et leurs modalités d’utilisation sont indiqués dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

Le paiement des Boosts s’effectue via les systèmes de facturation des plateformes concernées, conformément à leurs conditions générales.

9.1.b Abonnements VIBES

Le Membre peut souscrire à tout moment un abonnement payant à VIBES.

L’abonnement donne accès, pour la durée choisie, à des fonctionnalités additionnelles réservées aux Membres Abonnés, en complément des services gratuits. Ces fonctionnalités peuvent inclure notamment :

• une visibilité accrue dans l’algorithme de recommandation
• l’accès à des filtres de recherche avancés
• des interactions illimitées ou priorisées
• tout autre avantage présenté au moment de la souscription

9.1.c Offres promotionnelles

Pour certains Membres éligibles, VIBES peut proposer une offre promotionnelle lors de l’inscription ou à d’autres moments. Cette offre :

• est valable pour une durée limitée, telle qu’indiquée au moment de sa présentation
• est strictement personnelle
• n’est utilisable qu’une seule fois par Membre, et uniquement lors de la première souscription, et ce, pour un seul identifiant Apple ou Google Play, selon l’appareil et la plateforme utilisés

Toute tentative de contournement (création multiple de comptes, changement de store, usurpation d’identité…) peut entraîner l’annulation de l’offre et la suspension du Compte concerné.

9.2 Modalités de paiement

Le prix de l’abonnement ou des fonctionnalités payantes (telles que les Boosts) est exigible dès la souscription, pour l’intégralité de la période choisie.

Les achats effectués au sein de l’Application sont traités exclusivement par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google, selon le système d’exploitation du terminal utilisé.

En conséquence :

• Le paiement, la conversion de devise, la facturation et les éventuels frais supplémentaires associés sont intégralement gérés par la plateforme de distribution concernée
• VIBES n’intervient pas dans le processus de paiement et n’a aucun accès aux données bancaires du Membre
• Les coordonnées bancaires et les données de paiement sont collectées et traitées directement et exclusivement par Apple ou Google, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

VIBES ne pouvant intervenir dans la gestion des paiements, aucun remboursement ne peut être effectué par VIBES directement. Toute demande relative à une facturation, un double paiement, un changement de devise, un prélèvement ou une demande de remboursement doit être adressée directement à l’App Store ou au Play Store, selon le cas.

9.3 Durée du contrat et renouvellement de l’abonnement VIBES

Lorsque le Membre souscrit un abonnement à VIBES Premium, le contrat prend effet immédiatement à compter de la validation du paiement par la plateforme concernée (App Store ou Play Store) et reste en vigueur pendant toute la durée d’abonnement choisie.

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée non résiliable avant son terme. En cas de résiliation anticipée par le Membre, les sommes versées pour la période d’abonnement en cours resteront acquises à VIBES et ne donneront lieu à aucun remboursement, même partiel, le Service numérique étant pleinement accessible dès la souscription.

9.3.a Renouvellement automatique

Sauf désactivation préalable par le Membre, l’abonnement est renouvelé automatiquement à l’échéance, pour des périodes successives équivalentes, conformément aux conditions de l’App Store ou du Play Store.

Le Membre peut à tout moment s’opposer à ce renouvellement automatique via la fonctionnalité de gestion des abonnements disponible directement dans son compte App Store ou Play Store.

9.3.b Effets du renouvellement

En cas de reconduction de l’abonnement :

• le renouvellement est effectif à la date d’échéance initiale
• le paiement est débité automatiquement par la plateforme d’achat (Apple ou Google)
• une fois le paiement validé, le Compte du Membre est actualisé et il bénéficie à nouveau des fonctionnalités VIBES Premium pour la durée souscrite

9.4 Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus et services numériques et aux règles des plateformes de distribution d’applications, tous les paiements effectués pour l’achat d’un abonnement ou de fonctionnalités payantes (telles que les Boosts) sont intégralement traités par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google.

En conséquence, VIBES n’est pas en mesure d’effectuer un remboursement directement, ni de traiter une demande de droit de rétractation.

9.4.a Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Membre doit l’exercer directement auprès de la plateforme (Apple ou Google) utilisée lors de l’achat, via les procédures prévues par cette dernière.

9.4.b Google Play Store

Les conditions, modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire type sont disponibles à l’adresse suivante : https://support.google.com/googleplay/answer/7205930

L’assistance du Play Store peut être contactée via : https://support.google.com/store/answer/6178715

9.4.c Apple App Store

Le droit de rétractation, les conditions afférentes et le formulaire à utiliser sont détaillés par Apple à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

La notification doit être adressée à :

Apple Distribution International

iTunes Store Customer Support

Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande.

9.5 Rupture anticipée du contrat par le Membre ou par VIBES

En cas de violation des présentes CGU ou de toute disposition légale ou réglementaire applicable par le Membre, VIBES se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l’accès au Compte du Membre, ainsi que l’ensemble des Services associés, sans indemnité ni remboursement, y compris lorsque le Membre bénéficie d’un abonnement en cours ou a acheté des Boosts.

Cette résiliation peut intervenir à l’initiative de VIBES à titre de mesure de protection, de sécurité ou de conformité, sans obligation de motiver sa décision, dès lors qu’elle repose sur un manquement constaté, présumé ou signalé.

La résiliation du contrat entraîne automatiquement :

• la suppression ou la désactivation du Compte du Membre ;
• la perte définitive des avantages liés à l’abonnement et aux fonctionnalités payantes ;
• l’impossibilité d’obtenir un remboursement, total ou partiel, des sommes versées au titre des Services numériques déjà fournis.

Article 10 : Communication avec le Membre

10.1 Notifications Push

Dans le cadre de son utilisation de l’Application, le Membre peut recevoir des notifications Push destinées à l’informer d’évènements liés à son activité, notamment et sans que cela soit limitatif :

• lorsqu’un autre Membre le suit ou interagit avec son profil
• lorsqu’une Sortie est publiée ou mise à jour par un Membre ou un groupe suivi
• lorsqu’un message (texte, vocal ou autre contenu) est reçu
• ou en cas d’évènement communautaire, information de sécurité ou mise à jour du Service

Le Membre peut, à tout moment, activer, désactiver ou modifier ses préférences en matière de notifications Push au sein des paramètres de son Compte ou de son appareil.

10.2 Newsletter et communications par e-mail

Lors de son inscription, le Membre peut recevoir, à l’adresse électronique renseignée, des communications périodiques de la part de VIBES portant sur les actualités de l’Application, ses fonctionnalités, la communauté, les événements et occasionnellement des articles sponsorisés. Le Membre peut se désabonner à tout moment :

• en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque e-mail reçu
• ou en exerçant son droit d’opposition par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 15

10.3 Messages publicitaires et promotionnels

Dans le cadre de l’exécution du contrat et de l’utilisation de l’Application, VIBES peut afficher, au sein de l’Application, des contenus sponsorisés, messages promotionnels ou publicités provenant d’annonceurs ou de partenaires.

VIBES ne vend ni ne cède les données personnelles des Membres à des tiers à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

Toute diffusion de contenus sponsorisés se fait sans partage d’informations permettant d’identifier directement un Membre, sauf consentement explicite de ce dernier.

Les annonces diffusées au sein de l’Application respectent :

• la Politique de confidentialité
• la réglementation applicable en matière de publicité numérique
• les principes éthiques de VIBES envers la communauté LGBTQIA+

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence accordée au Membre

11.1 Propriété de VIBES

L’Application VIBES, ses marques, logos, noms commerciaux, interfaces, algorithmes, bases de données, chartes graphiques, contenus éditoriaux, fonctionnalités, ainsi que tout autre élément original constituent la propriété exclusive de VIBES ou de ses partenaires contractuels et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d’utilisation accordée au Membre

VIBES concède au Membre une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à un usage privé et non commercial de l’Application conformément aux présentes CGU.

Cette licence ne confère au Membre aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de VIBES.

11.3 Interdictions

Le Membre s’interdit notamment de :

• reproduire, copier, modifier, traduire, adapter ou diffuser tout ou partie de l’Application ou de ses éléments
• procéder à de l’ingénierie inverse, du déchiffrement, du scraping ou à toute extraction de données
• utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, promotionnelles ou concurrentielles
• porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de VIBES

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 12 : Licence d’utilisation accordée par le Membre à VIBES

12.1 Propriété des contenus du Membre

Le Membre demeure pleinement propriétaire des contenus qu’il publie au sein de l’Application (textes, photos, vidéos, enregistrements audio, profils, descriptions, etc.).

12.2 Licence consentie à VIBES

Afin de permettre l’exploitation des Services, le Membre accorde à VIBES, pour la durée de son inscription et dans le monde entier, une licence gratuite, non exclusive et limitée à l’usage suivant :

• héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (compression, traduction automatique, formatage) et afficher les contenus publiés
• rendre ces contenus visibles aux autres Membres selon les paramètres de confidentialité choisis par le Membre
• diffuser ces contenus dans les espaces publics ou partagés de l’Application (profils, sorties, groupes, flux de publication)

Cette licence est strictement limitée au fonctionnement de l’Application et n’autorise aucune exploitation commerciale externe sans le consentement explicite du Membre.

12.3 Fin de licence

La licence prend fin automatiquement à la suppression du contenu ou à la clôture du Compte du Membre, sous réserve des obligations légales de conservation définies dans la Politique de confidentialité.

12.4 Responsabilité du Membre

Le Membre garantit :

• qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie
• que ces contenus sont conformes à la loi et aux présentes CGU
• qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Le Membre s’engage à indemniser VIBES de toute réclamation ou dommages résultant de contenus publiés en violation des droits de tiers.

Article 13 : Concurrence déloyale, parasitisme et interdictions spécifiques

L’Application VIBES, son modèle communautaire, ses algorithmes de recommandation, son identité LGBTQIA+ et ses fonctionnalités sont le fruit d’investissements protégés par la loi.

Il est strictement interdit à tout Membre ou tiers de :

• reproduire ou tenter de reproduire tout ou partie du Service en vue de créer une plateforme concurrente
• détourner les fonctionnalités de l’Application pour collecter des données, recruter des membres ou promouvoir un service tiers
• utiliser l’image, la marque ou la notoriété de VIBES pour créer une confusion ou tirer un avantage économique indu (parasitisme)
• procéder à toute action d’imitation ou désorganisation du Service.

Toute violation fera l’objet de poursuites et pourra entraîner :

• la suppression définitive du Compte
• l’interdiction de nouvelle inscription
• des actions judiciaires visant à obtenir réparation intégrale du préjudice subi

Article 14 : Fin du contrat

14.1 Désinstallation de l’Application

Le Membre peut désinstaller l’Application de son terminal à tout moment.

Toutefois :

• La désinstallation de l’Application n’entraîne pas automatiquement la suppression du Compte du Membre
• Pour mettre fin définitivement à son utilisation des Services, le Membre doit supprimer son Compte conformément à l’article 14.2
• La désinstallation de l’Application ne fait pas obstacle à l’application des obligations légales de conservation de certaines données, dans les limites prévues par la loi et expliquées dans la Politique de confidentialité

Le Membre pourra à tout moment télécharger à nouveau l’Application et se reconnecter à son Compte, tant que celui-ci n’a pas été supprimé.

14.2 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut supprimer définitivement son Compte à tout moment, sans préavis, selon l’une des modalités suivantes :

• Directement depuis l’Application dans Paramètres > Supprimer mon compte
• En adressant une demande par e-mail ou courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 15

Effets de la suppression :

• Le Compte et le profil du Membre deviennent immédiatement inaccessibles et invisibles pour les autres Membres
• L’ensemble des données associées au Compte est supprimé définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation
• Les Boosts, crédits, avantages Premium ou tout autre service payant lié au Compte sont définitivement perdus, sans possibilité de remboursement ni de transfert
• Le Compte ne pourra pas être réactivé : toute nouvelle utilisation de l’Application nécessitera une nouvelle inscription

Si le Membre est abonné à VIBES Premium, il lui appartient de résilier son abonnement auprès de l’App Store d’Apple ou du Play Store de Google afin d’éviter tout renouvellement automatique. La suppression du Compte sur l’Application n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement auprès du Store.

14.3 Suspension et résiliation du Compte par VIBES en cas de manquement aux CGU

En cas de manquement présumé ou avéré du Membre aux présentes CGU ou à toute disposition légale applicable, VIBES peut, à tout moment, procéder à la suspension ou à la résiliation du Compte du Membre.

14.3.a Suspension à titre conservatoire

VIBES peut suspendre temporairement le Compte du Membre, sans préavis ou avec avertissement préalable, notamment :

• à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3
• en cas de suspicion raisonnable d’infraction, de comportement dangereux, frauduleux ou contraire à l’éthique communautaire
• en cas de manquement pouvant être corrigé par le Membre

La suspension est une mesure provisoire permettant à VIBES de procéder aux vérifications nécessaires.

14.3.b Critères d’évaluation

Dans sa décision de suspendre ou de résilier un Compte, VIBES prend en considération :

• la gravité du manquement et ses conséquences sur la sécurité ou l’expérience des autres Membres
• le caractère répété ou isolé du comportement
• la proportion de contenus ou d’actions abusifs par rapport à l’usage global de l’Application
• l’intention du Membre, lorsqu’elle peut être raisonnablement déterminée

14.3.c Procédure de recours

Pendant la période de suspension, le Membre peut contacter le service client de VIBES afin :

• d’obtenir des informations sur les motifs de la suspension
• de présenter ses observations
• de fournir des éléments justifiant la réparation du manquement

Si, dans un délai de 30 jours suivant la notification de suspension, le Membre n’a pas contacté VIBES ou n’a pas apporté la preuve du rétablissement de la conformité, alors VIBES pourra résilier définitivement le Compte.

14.3.d Effets de la suspension

Lors de la suspension :

• le Compte du Membre est clôturé et son profil rendu invisible
• l’accès à l’Application et aux Services est définitivement interrompu
• les Boosts, abonnements et avantages Premium sont automatiquement supprimés, sans possibilité de remboursement ni de transfert
• le Membre ne pourra pas se réinscrire à l’Application pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans, sauf indication contraire communiquée par VIBES

14.3.e Cas de violation grave

En cas de comportement constituant une atteinte grave à la sécurité, à la dignité ou à l’intégrité des Membres (ex : harcèlement, incitation à la haine, tentative d’escroquerie, usurpation d’identité), ou en cas d’infraction pénale, VIBES pourra résilier immédiatement et définitivement le Compte, sans préavis, et informer les autorités compétentes.

14.4 Résiliation des Comptes inactifs par VIBES

VIBES se réserve le droit de supprimer les Comptes inactifs afin de garantir la qualité du Service, la sécurité de la plateforme et la pertinence des données.

14.4.a Définition du Compte inactif

Un Compte est réputé inactif lorsque, pendant une période continue de 12 mois, les deux critères suivants sont cumulativement remplis :

• l’Application n’a pas établi de connexion avec les serveurs de VIBES (absence d’ouverture, de synchronisation ou de géolocalisation active)
• le Membre n’a réalisé aucune action au sein de l’Application (connexion, consultation de profils, interaction ou modification de son Compte)

Les Comptes disposant d’un abonnement Premium actif ne sont pas considérés comme inactifs, quelle que soit la durée sans utilisation.

14.4.b Notification et délai de préavis

Avant toute suppression définitive :

• le Membre sera informé par e-mail à l’adresse associée à son Compte
• un préavis de 8 jours lui sera accordé pour se reconnecter et réactiver son Compte

La réactivation du Compte pendant cette période suspend la procédure de suppression, et l’intégralité des données et éléments associés (profil, messages, préférences) est conservée.

14.4.c Effets de la suppression

À l’expiration du délai de préavis, et en l’absence de réactivation par le Membre :

• le Compte est automatiquement supprimé
• le profil devient invisible et inaccessible
• toutes les données associées au Compte sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation
• les Boosts, crédits et avantages Premium éventuellement associés sont définitivement perdus, sans possibilité de remboursement ni de transfert

Le Membre ne pourra pas solliciter la réactivation de son ancien Compte et devra procéder à une nouvelle inscription pour utiliser à nouveau les Services.

Article 15 : Contact

VIBES peut être contacté par courrier au 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, France.

Le Membre peut aussi contacter VIBES par courrier électronique à l’adresse suivante : hey@vibes.lgbt

Article 16 : Clause de confidentialité

Les parties conviennent que toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, y compris celles relatives à un éventuel litige ou différend, présentent un caractère strictement confidentiel.

Ni VIBES ni le Membre ne sont autorisés à divulguer, publier ou communiquer, directement ou indirectement, à des tiers ou au public, des informations relatives :

• aux termes du contrat les liant
• à la nature d’un litige ou d’un différend potentiel ou avéré
• aux échanges intervenus dans le cadre d'une procédure amiable ou de médiation

Toute résolution de conflit devra être recherchée dans un cadre strictement confidentiel, par voie de négociation, médiation ou procédure amiable, conformément aux présentes CGU.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et subsiste après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause.

Article 17 : Système interne de traitement des réclamations

L’Application VIBES est considérée comme un « service intermédiaire » au sens du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »), entré en vigueur le 17 février 2024.

Conformément à l’article 20 du DSA, VIBES a mis en place un Système interne de traitement des réclamations permettant aux Membres de contester :

• une mesure prise à leur encontre suite à un signalement ou à une suspicion de violation des présentes CGU (suspension, retrait de contenu, limitation de fonctionnalités, résiliation du Compte, etc.)
• ou une décision prise par VIBES à la suite d’un signalement effectué par le Membre

17.1 Modalités d’accès au système de traitement des réclamations

Le Membre souhaitant contester une décision prise par VIBES peut adresser sa réclamation motivée par e-mail à l’adresse suivante : hey@vibes.lgbt

Sa demande sera examinée dans un délai raisonnable par l’équipe dédiée, qui pourra demander des informations complémentaires et notifiera au Membre la décision motivée (confirmation, modification ou annulation de la mesure initiale).

Sans réponse de notre part sous 30 jours, le membre pourra considérer que sa réclamation a reçu une réponse défavorable

17.2 Recours complémentaires

Si le Membre n’est pas satisfait de la réponse ou du résultat de la procédure interne, il a la possibilité :

• de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du DSA : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement
• ou d’introduire un recours devant la juridiction compétente, conformément à l’article 3 des présentes CGU.

17.3 Abus du système de réclamation

Tout usage abusif ou de mauvaise foi du système (réclamation manifestement infondée, répétée ou destinée à perturber le fonctionnement du Service) constitue une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Membre concerné, conformément à l’article 14.4.